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Rapport du Tribunal International des Expulsions Brésil : une autre justice est possible

Le Rapport du Tribunal International des Expulsions sur des cas de communautés brésiliennes expulsées de leurs territoires, analysés dans le cadre d’une plainte déposée pendant le Forum Social Mondial, qui a eu lieu en mars 2018 à Salvador (BA). Une autre justice est possible.

La publication, réalisée en partenariat par le Centre de Droits Économiques et Sociaux et par  Terre de Droits, présente un résumée des histoires d’expulsions et menaces subies par le Quilombo Ilha dos Mercês, situé dans l’état de Pernambouc, par l’Occupation Cidade das Luzes, à Manaus (AM), par la Comunidade Tradicional Pesqueira e Vazanteira Canabrava-Buritizeiro, dans l’état de Minas Gerais, par la population en situation de rue dans la région Sud et par l’Ocupação Povo Sem Medo, qui était la plus grande d’Amérique Latine, dans la commune de São Bernardo do Campo (SP). La publication rappelle aussi d’autres cas de communautés à Salvador visitées par les membres de quelques organisations nationales e internationales.

Basé sur l’étude réalisée auprès de 18 villes, ce qui représente plus de 230 000 personnes, d’après le Tribunal, le pouvoir public est responsable de 44% des expulsions, des propriétaires privés sont responsables d’environ 41% et d’autres acteurs sociaux de 15%.  

Dans le but d’établir les responsabilités et freiner les expulsions forcées, la plupart du contenu du Rapport est dédiée aux Recommandations générales à l’État brésilien et à quelques cas analysés. “Ces expulsions, loin de représenter des cas isolés, sont le résultat d’un modèle de développement des villes qui priorise les affaires immobilières au détriment de la dignité de la personne et des droits assurés par des Traités Internationaux et par la Constitution de la République. Nonobstant ces instruments juridiques, l’État brésilien reste inerte ou, dans certains cas, contribue à aggraver la situation”, signale le Rapport.


 

Sur le Tribunal International des Expulsions

Le Tribunal International des Expulsions -TIE – est un Tribunal Populaire et d’opinion créé en 2011, par l’Alliance Internationale des Habitants et des organisations de la société civile comme une action de la Journée Mondiale Zéro Expulsions, une campagne de l’Alliance Internationale d’Habitants dont le but est d’empêcher de manière pratique et interactive lesabitants Habitants expulsions forcées en échelle mondiale.

La Tribunal est basé sur l’expertise d’un Jury d’individus compétents et reconnus et sur le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), ainsi que sur d’autres instruments du droit international, pour juger des cas réels d’ expulsions forcées qui sont des violations graves des droits de l’homme.

La Septième Session du Tribunal International des Expulsions (TIE) réalisée pendant le Forum Social Mondial entre 12 et 17 mars 2018, à Salvador, Brasil, a été préparée et organisée par le Comité Directeur International du TIE et par le Comité National avec une dynamique participative dont ont fait partie des organisations locales et des réseaux nationaux, pour présenter des cas de violation des droits de l’homme à la suite d’expulsions au Brésil.


 

Tribunal International des Expulsions, une autre justice est possible

La mobilisation populaire et l’impact générés par l’union des organisations sociales du Comité Local d’Organisation et du Comité Directeur International, soulignent la réussite de la Session Brésil du Tribunal International des Expulsions (TIE), parmi les meilleurs, avec celles de Quito et de l’Extrême Orient.

Félicitations pour le leadership magistral pendant la préparation, la logistique, l’organisation des témoignages, la participation du Jury Populaire et du Jury International, at aussi pour l’attention des experts et des autorités locales.

Face à l’inaction ou à la complicité des autorités publiques, le TIE, un véritable Tribunal Populaire également reconnu par la Rapporteuse Spéciale de l’ ONU pour le Droit au Logement, s’est confirmé en tant qu’arme puissante contre les expulsions, un espace pour témoigner et revendiquer le droit des personnes et des familles au logement et à une vie digne, avec l’affirmation de leurs droits légaux selon les ratifications signées par le pays, ce qui confère force de loi au PIDESC et à d’autres conventions internationales.

Le TIE est aujourd’hui une force des r-existences, de proposition et d’impact auprès des  institutions responsables de ces expulsions, aussi au Brésil, notamment en ce qui concerne l’aggravation des violations des droits de l’homme après la récente élection présidentielle brésilienne.

Persévérer dans le compromis du Comité Local d’Organisation, renforcer l’unité des organisations populaires, des alliances et de la solidarité internationale, ceux sont des facteurs essentiels pour la mise en œuvre et la supervision des Recommandations de la Session.

Car une autre justice est possible.

Rappelons ici le cas du Monte Sinaï (Guayaquil-Quito, Colombie) qui a été déclaré "zone d’expulsions zéro" après le TIE 2016, et aussi le cas de La Boca (Buenos Aires, Argentine) qui, grâce au TIE 2017, a obtenu un accord signé pour la constitution d’une table de discussion interinstitutionnelle avec la condition préalable de suspension de toutes les expulsions.

Nous réaffirmons le compromis de l’AIH en faveur des luttes pour "Zéro Expulsions", notamment pour la résolution positive des cas analysés par le TIE : mise en œuvre de l’ensemble des Recommandations, mobilisation de la solidarité internationale, soutien à la demande d’intervention des Nations Unies, en particulier de la Rapporteuse sur le Droit au Logement et du Rapporteur sur la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme, pour superviser la mise en œuvre des Recommandations dans les délais établis, le 30 avril 2019 et pendant les Journées Mondiales Zéro Expulsions en octobre 2019.

La lutte pour une autre justice, pour la justice sociale, continue en solidarité.

 

Cesare Ottolini

Coordinateur Global de l’AIH -
www.habitants.org

Soha Ben Slama

Coordinatrice du Comité Directeur International du Tribunal International des Expulsions


The Volunteer translator for housing rights without frontiers of IAI who has collaborated on the translation of this text was:

Maria Betânia Ferreira

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