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La Voie Urbaine

Suivi des Recommandations du Tribunal International des Expulsions. Cas : Amérique du Sud, Équateur, Guayaquil - Monte Sinaï et les régions avoisinantes

Monitoreo de las Recomendaciones del Tribunal Internacional de Desalojos. Caso: América del Sur, Ecuador, Guayaquil – Monte Sinai y zonas aledañas

Misión TIE Guayaquil, ECUADOR (15 octubre 2016)

5ème session du Tribunal International des Expulsions

(Équateur, 15-17 octobre 2016)

Suivi des Recommandations

Cas : Amérique du Sud, Équateur, Guayaquil - Monte Sinaï et les régions avoisinantes

Sur les progrès du processus de Monte Sinaï

Le 15 octobre 2016, dans le cadre de la Conférence mondiale Habitat 3, à Guayaquil et comme partie intégrante des activités du contre-événement Résistance Habitat III, les membres du Comité International et Jury du Tribunal international des expulsions ont rendu  visite à deux des communautés qui avaient présenté leur cas : Monte Sinai et Casas Colectivas.

La visite du Tribunal a été possible grâce à l’engagement du Réseau des organisations de Monte Sinaï depuis avril de la même année; lors d’une réunion préparatoire du Forum Populaire Résistance à Habitat 3 à Quito nous avons demandé à ce que le Tribunal se rende à Guayaquil  pour constater le problème sur place, car cela contribuerait à renforcer la communauté assiégée et intimidée par les autorités et les expulsions continues qui, de janvier 2011 à janvier 2016, ont touché 5234 familles,  selon les chiffres officiels.

Pendant trois mois d'activités préparatoires, nous avons organisé une visite à chaque organisation locale /communauté pendant lesquelles les besoins de l'organisation et de l'unité pour faire face aux expulsions, la violation des normes constitutionnelles et des traités internationaux par le pouvoir, ont été discutés avec les camarades, ainsi que les intérêts qui se trouvent derrière les expulsions pour imposer un agenda de politique néolibérale du logement. Cette recette de base a été la raison de la participation de la communauté malgré la peur, car nous avons des dirigeants emprisonnés à la suite de la lutte. C’est ainsi qu’avec un ordre du jour très précis, nous sommes arrivés à la date de l'évènement.

Le 15 octobre 2016, une grande Assemblée fut organisée pour recevoir la mission du Tribunal, avec un très bon niveau de convocation et de participation, malgré  des menaces de suspension de la visite du Tribunal international des Expulsions de la part des autorités locales, preuve du siège vécu par cette communauté depuis 2010. Une visite fut également réalisée aux quartiers affectés par les expulsions et par les projets en cours qui motivent les expulsions.

Nous nous sommes rendus, ensuite, à Quito pour participer à l'évènement Résistance Habitat III, où la communauté de Monte Sinaï était présente avec une quarantaine de dirigeants intégrant ainsi leur lutte locale dans la lutte nationale (Muisne, Oriente, Quito) et mondiale dans le cadre du Forum, approprié pour la défense du territoire.

Ce fut une expérience unique qui permit aux habitants de ce secteur du Nord-Ouest de la ville de Guayaquil, de s'autonomiser et de se sentir soutenus au niveau international. Les compagnons établirent des liens avec des organisations d'autres pays, ce qui leur a permis d'ouvrir les yeux sur une problématique et une lutte internationale. Une fois les activités du Tribunal et de la résistance Habitat III à Quito terminées, nous sommes retourné à Guayaquil, où peu après nous devions sortir de nouveau pour manifester dans les rues.                      

Que s'est-il passé à Monte Sinaï après la visite du Tribunal International des Expulsions?

En novembre 2016, nous avons dû affronter de nouvelles expulsions, mais cette fois nous étions forts et avec une organisation qui se consolidait de plus en plus, ce qui nous a permis de leur faire face sur plusieurs fronts:

a) En socialisant les recommandations faites par le Tribunal international des expulsions ;

b) Avec la mise en place de la campagne de communication https://www.facebook.com/SoyMonteSinai/

c) La Campagne mondiale Zéro Expulsions Monte Sinaï, Guayaquil, Équateur a été réalisée à partir de la plate-forme virtuelle de l'Alliance Internationale des Habitants, en envoyant des communications directement aux autorités du MIDUVI et de la BID, financier du Projet Las Marías dont l'exécution a été la cause des expulsions.

A partir de ces  actions, le chef de projet de Las Marías, technicien social, a été changé, et les expulsions ont cessé.

En même temps, se met en place la TABLE DE DIALOGUE avec le Réseau des organisations de Monte Sinaï, sous la coordination de Manuel Orellana et le Gouvernement de Guayas, qui a développé plusieurs actions:

a) Ratification de N0N AUX EXPULSIONS à Monte Sinaï, en particulier l'expulsion des commerçants et des familles qui vivent dans les rues principales où s’exécute le projet. Le slogan était: "adapter le projet à la réalité de la communauté et non que la communauté s'adapte au projet".

b) Réforme de la loi 88 de légalisation de Monte Sinaï, car elle a été promulguée en 2013 sous la pression politique et ne répond plus à la réalité actuelle du secteur, supprimant la menace d’expulsion de milliers de familles dans toute la région. Cette réforme étend la reconnaissance des possesseurs aux familles qui occupent des terres jusqu'en 28 avril 2017,  ce qui intègre 12 000 familles au processus de légalisation qui auraient été expulsées; et le changement d'usage des terres, du résidentiel au résidentiel + commerce, puisque la loi en vigueur ne légalisait que le logement et ceux qui avaient des espaces de travail à l'intérieur des maisons, étaient exclus, ce qui signifie que 6 000 cas de logement-commerce sont reconnus comme tels avec droit à la légalisation. Cela a été approuvé en mai 2017.

c) La promulgation du règlement à la Loi 88 réformée (Juin 2017)

d) La parution, devant le gouverneur, pour la libération du compagnon Guato,  prisonnier politique de Monte Sinaï, pour qui nous avons demandé le pardon de la peine de 5 ans. Il a recouvré sa liberté en septembre 2017.

2. La résistance populaire contre les expulsions à Monte Sinaï a été reprise par tous les partis politiques dans le cadre d'une dure campagne électorale; tous ont changé le discours des «expulsions» pour celui de la «légalisation». Avec le changement de gouvernement  et au milieu d'un conflit politique au sein du parti, l’OFFRE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE à Monte Sinaï s’accélère, en ce qui concerne la légalisation du sol et pour renforcer le programme MAISON POUR TOUS du gouvernement national, pour lequel :

a) Un recensement et une collecte de documents pour le processus de légalisation commencent, avec des brigades in situ.

b) La nouvelle ministre du Logement, reconnaît  le Réseau des organisations Monte Sinaï, comme un interlocuteur de dialogue avec la population et a mis en place dans le secteur, des réunions publiques qui se tiennent tous les 15 jours et où les progrès de la légalisation sont évalués. Selon les rapports du MIDUVI, 3 000 codes cadastraux ont déjà été reconnus par la municipalité pour être soumis aux actes.

c) Le Réseau des organisations du Mont Sinaï, se réunit tous les 8 jours avec le Député Hector Yépez, président de la Commission de la participation citoyenne et du contrôle social de l'Assemblée nationale, afin de suivre les actions développées par le Ministère du Logement  MIDUVI, dans le secteur.

d) Malgré les progrès, un nouveau danger persiste à Monte Sinaï, appelé RELOCATIONS. Dans le but de libérer  des terres  pour le programme Maison pour tous, promu par le gouvernement, leurs délocalisations ont été notifiées à environ 160 familles, dans le secteur Las María et Cerro Alto, sous prétexte de situation de risque. C'est pourquoi à Monte Sinaï on ne baisse pas la garde, jusqu'à l’obtention de la sécurité de la possession de la terre, ce qui, pour la majorité de la population réside dans la légalisation du sol.

 3. Dans le cadre des activités de renforcement organisationnel et d’incidence, pour la régulation du secteur en faveur de ses propriétaires actuels, l'audience contre les expulsions urbaines et rurales a été promue et réalisée par plusieurs organisations: Action écologique, Droits de l'homme, le Réseau des organisations de Monte Sinaï car Nous sommes tous Monte Sinaï. Une activité qui a eu lieu le 25 Novembre 2017 et  qui a fait sienne les recommandations du Tribunal international des expulsions de 2016. Elle a également servi à établir des alliances et des solidarités avec d'autres peuples qui souffrent aussi des expulsions, le dépouillement et les déplacements de leurs territoires. Pour avoir montré la lutte de Monte Sinaï à l'opinion publique locale et nationale, nous avons été invités à participer à la Rencontre Binationale JUMELAGE POUR LA PAIX AVEC DIGNITÉ ET JUSTICE SOCIALE, les 8, 9 et 10 Décembre à Pimampiro, Imbabura, Équateur.

4. En même temps, à l'initiative de Hogar de Cristo et avec le soutien de l'Observatoire des services publics, 31 leaders sont formés en tant que contrôleurs accrédités par le Conseil de Contrôle Social et de Participation Citoyenne. À partir du 1er décembre 2017 et pendant 6 mois, les contrôleurs suivront le processus de légalisation des terres à Monte Sinaï, élargissant l'objectif de surveillance à toutes les actions gouvernementales à Monte Sinaï, y compris les expulsions et les délocalisations.

Quel est le résultat de ce processus de mise en œuvre des recommandations du Tribunal international des expulsions?

1. Avoir réuni plusieurs organisations dans l'organisation unitaire NOUS SOMMES TOUS MONTE SINAI, avec un point commun de lutte: la sécurité en ce qui concerne le régime foncier, l'accès au logement et aux services.

2. Que ce processus a été mené par les dirigeants eux-mêmes et a reçu le soutien de plusieurs institutions de solidarité.

3. Avoir obtenu que le Réseau des Organisations de Monte Sinaï soit reconnu comme  interlocuteur par les autorités du MIDUVI, Secrétariat Technique des Etablissements Irréguliers et Gouvernement de Guayas, dans les tables de dialogue établies pour surveiller le processus de légalisation des terres et autres projets à Monte Sinaï.

4. Avoir réussi à réformer la loi 88 et ses règlements, y incluant tous les propriétaires actuels de Monte Sinai jusqu'en mai 2017 et pas seulement ceux que le gouvernement avait enregistrés jusqu'en décembre 2010.

5.  Progrès dans la légalisation sur 3000 terres qui ont déjà un code cadastral.

6. Nous favorisons la construction de la Maison Communale, dont les terres ont déjà été attribuées au Réseau des organisations de Monte Sinaï. Des tâches de remplissage ont été entreprises.

7. Avoir obtenu la liberté de notre compagnon Guato, injustement détenu.

8. Mise en place d’une inspection du processus de légalisation des terres, reconnue par le Conseil de participation citoyenne (instance gouvernementale).

9. Nous sommes en train de mettre en place une école de formation des dirigeants, formée à la réalité complexe de Monte Sinaï, et qui progresse aussi dans la consolidation d'un mouvement de colons à Guayaquil.

Ces résultats positifs doivent être consolidés. Par conséquent, il est nécessaire de poursuivre la lutte pour mettre en œuvre les Recommandations du Tribunal international des Expulsions, par la mobilisation locale et la solidarité internationale.


Le Traducteur Volontaire pour le droit au logement sans frontières de l'IAI qui a collaboré à la traduction de ce texte est :

Marisa Muñoz

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