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Campagne Zéro Expulsion

Background

A : Menace d’Expulsion

  • Documentation sur la ville, la communauté et les familles menacées d’expulsion.

1. Nom et situation géographique de la communauté menacée d’expulsion

2. Background de la ville (étendue, localisation, etc.)

La Nouvelle Orléans est une ville du sud de la Louisiane, sur le fleuve Mississipi. Elle s’étend principalement sur la rive orientale, entre le fleuve et le lac Pontchartrain au nord. Etant située dans un grand méandre du fleuve, on l’appelle aussi Ville-Demi-lune. La Nouvelle Orléans, avec une population de 496 938 habitants (recensement de 1990) est la plus grande ville de Louisiane et une des principales villes du Sud.

C’est la patrie du jazz. Dans ce coin du sud des Etats-Unis, où les traditions européennes se mélangent avec les influences caribéennes, l’histoire est aussi colorée que l’architecture locale et la nourriture a une valeur mythique. Les peuples haïtiens et créoles ont développé une cuisine exotique et épicée et c’est grâce à eux que sont nés le jazz et le zydeco.

D’après le recensement fait en 2000, environ 67% de la population de la Nouvelle Orléans étaient afro-américains, 28% blancs, 3% hispaniques et 2% asiatico-américains. Suite aux ouragans Katrina et Rita, le pourcentage d’afro-américains vivant à la Nouvelle Orléans a été réduit drastiquement à cause de l’augmentation du prix des logements.

3. Nombre estimé des familles affectées

Plus de 20 000 personnes seront frappées par les démolitions.

4. Brève description du background des familles

Les familles qui vivent dans ces complexes de logements appartiennent surtout à la classe ouvrière et sont principalement constituées d' afro-américains.

  • Le cas

5. Références historiques et origine du cas

Fin août 2005, les ouragans Katrina et Rita semèrent la destruction sur leur passage, menaçant sérieusement les droits de l'homme.

Les ouragans causèrent l’exode de centaines de milliers de personnes résidant dans la région côtière des Etats-Unis, dont les droits auraient dû être protégés pour assurer les Principes Guides des Nations Unies sur les Droits des Personnes Déplacées Internes. Parmi ceux-ci se trouve le Droit au Retour au domicile.

Les actions du gouvernement à niveau local, central et fédéral semblent au contraire toutes destinées à empêcher que les communautés les plus pauvres puissent rentrer chez elles.

A la Nouvelle Orléans, une des menaces les plus graves contre les Droits de l’Homme ont été les initiatives du gouvernement en violation du droit au logement .

Cependant que nous parlons, des entrepreneurs – en accord avec la législation fédérale- démolissent de nombreuses logements populaires publiques de la Nouvelle Orléans, les seuls logements économiquement accessibles à des milliers de familles d'habitants.

Juste après le passage des ouragans Katrina et Rita, les habitants des logement s populaires qui tentaient de réintégrer leur logement, en général pas le moins du monde endommagé, furent gênés par la police ou les gardes armés. Plusieurs logement s furent en outre entourés de barrières et de barbelés.

Les représentants de l’agence nationale pour le logement (HUD), organisme national chargé de la supervision et de la politique des logements populaires aux USA ainsi que de garantir aux résidents légitimes la restitution des logements n’ayant pas été endommagés, ou seulement de façon marginale , en ont bloqué l'accès à l'aide de tables de bois bouchant portes et fenêtres, sans d'ailleurs se préoccuper de la multiplication des moisissures.

En juin 2006, le HUD a rendu public les plans de démolition de 4 800 logements populaires publiques, dont bon nombre n’avaient pas été touchés par les ouragans.

Ces plans frappent plus de 20 000 personnes et sont liés à la politique menée par le HUD dans le cadre du programme national Hope VI, qui a réduit drastiquement le nombre de logements populaires et à loyer accessible dans tous les USA.

Aujourd’hui, 86% des logements populaires existant à la Nouvelle Orléans avant les ouragans Katrina et Rita ont été évacués et bloqués.

Et ceci malgré l’incroyable augmentation des prix de l’immobilier qu'a connu la ville.

Des rapports gouvernementaux confirment que la moitié de la population des ouvriers, pauvres, personnes âgées et handicapées qui vivait à la Nouvelle Orléans avant les ouragans Katrina et Rita n’est pas rentrée chez elle. Vu la pénurie de logements économiques, on pense que des milliers de pauvres et travailleurs ne pourront jamais rentrer dans leur logement.

Bien qu’il n’y ait pas de données précises sur le déséquilibre racial des pauvres et des travailleurs encore sans logement, diverses informations suggèrent que cette population est sans aucun doute en majorité afro-américaine. La population afro-américaine de la Nouvelle Orléans a chuté de 57%, contre 37% pour la population blanche. Les zones qui se repeuplent actuellement sont principalement celles riches et blanches. La Nouvelle Orléans, qui était à 67% constituée d'une population afro-américaine avant l'ouragan Katrina, semble aujourd'hui ne compter plus que 58% d'afro-américains.

La crise du logement à la Nouvelle Orléans continue et des centaines de personnes dorment sous les viaducs de l'autoroutes de Claiborne Avenue. On estime que les sans-logis de la Nouvelle Orléans sont aujourd’hui 12 000, deux fois plus qu’avant Katrina.

De nombreuses manifestations ont été menées à la Nouvelle Orléans et dans tout le pays pour s’opposer aux démolitions et expulsions. La solidarité internationale sera fondamentale pour mettre au jour les graves violations que les survivants de Katrina et Rita continuent de souffrir.

  1. Brèves informations sur le cadre légal du cas

Violations des lois internationales:

  • Article 25 (1), Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
  • Articles 6 et 26, Convention internationale pour les Droits civils et politiques
  • Articles 2 et 5, Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale
  • Article 11, Pacte international sur les Droits économiques, sociaux et culturels
  • Article 27, Convention sur les Droits de l’enfant
  • Article 21, Principes fondamentaux de l’ONU sur les déplacements internes
  • Article 34, Carte de l’Organisation des Etats Américains
  • Article 26, Convention Américaine sur les Droits de l’Homme

7. Motifs d’expulsion (officiels et autres)

Les autorités soutiennent que les logements sont inhabitables à cause des ouragans Katrina et Rita. Les rapports des experts, des études et des témoignages réfutent pourtant cette affirmation. En outre, quand les résidents ont essayé d’entrer dans les édifices pour récupérer leurs effets, ils en ont été empêchés par les forces de police, les édifices ont été scellés et clôturés de barbelés; la police a commencé a occuper les lieux pour empêcher les résidents de reprendre possession de leur logement.

8. Principaux évènements survenus jusqu’à ce jour (dates incluses)

L e 20 décembre 2007 , le conseil communal a approuvé la démolition de quatre des principales zones de bâtiments publics de la Nouvelle Orléans : B.W. Copper, C.J. Peete, Lafitte et St. Bernard.

Environ 500 locataires et leurs sympathisants se sont vus refuser l’accès à la salle du conseil. Ces résidents, leurs sympathisants et quelques représentants des médias ont été bloqués au moyen de sprays au poivre, d’aucuns étant même attaqués au pistolet paralysant.

Une douzaine de personnes ont été arrêtées, dont quelques activistes historiques du droit au logement, seulement pour avoir demandé que le conseil communal les laisse utiliser les sièges libres de la salle pour assister à la réunion.

En approuvant le plan de démolition, le conseil communal a demandé en urgence au HUD le remplacement d'un logement par unlogement à des prix accessible à la Nouvelle Orléans. Aujourd’hui, 7 mars 2008, le maire de la Nouvelle Orléans, Ray Nagin, n’a toujours reçu aucune assurance de la part du HUD. Par contre, les reportages sur la corruption et les enrichissements illicites de cette agence nt été rendus publics et sont bien connus; le secrétaire du HUD, Alphonso Jackson a récemment comparu en audience devant la Commission de contrôle des banques du Sénat pour se défendre des accusations de corruption. Le 31 mars 2008, celles—ci poussèrent le secrétaire Jackson à donner sa démission.

Contrairement aux promesses des politiciens, les démolitions et la reconstruction des unités de logement par investissement mixte transmettent un message clair : la grande majorité des résidents de logements « pré-Katrina et Rita », particulièrement ceux à bas revenu et surtout les afro-américains, ne seront pas les bienvenus en cas de retour. A niveau national, le développement de modèles à investissement mixte, basés sur les privatisations, a réduit jusqu’à 80-90% le nombre de logements accessibles aux familles à bas revenu.

Le 28 février 2008, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour le Droit au Logement, Miloon Kothari, et l’Expert indépendant des Nations Unies sur les Questions des Minorités, Gay McDougall, ont émis un communiqué de presse commun exprimant de sérieuses réserves sur la procédure qui a conduit à la démolition et en demandant instamment l’arrêt. Le communiqué a exprimé la consternation provoquée par l’annonce des violations de la normative internationale sur les droits de l'homme liées à ces démolitions, notamment du droit à la participation et du droit à un logement adéquat pour les habitants expulsés des logements publics.

Selon le communiqué, « les coûts croissants de la construction privée et des loyers, et en particulier les démolitions des logement s populaires, ont pour effet d’aiguiser les problèmes de ces communautés en augmentant la pauvreté et le nombre de sans-abri".

Le 7 mars 2008, le Comité des Nations Unies pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) a publiquement exprimé sa préoccupation à propos du racisme aux USA. Dans ses Observations Finales, le Comité du CERD a demandé aux USA d'en faire plus pour éliminer les effets de la discrimination raciale dans l'assignation des logements et dans d'autres secteurs. Le Comité a remarqué que « les effets de la catastrophe naturelle qui continuent d’affecter les afro-américains à bas revenu sont nombreux » et exhorté le gouvernement local à aider les déplacés de l’ouragan Katrina. Le 31 mars 2008, les accusations ont poussé le secrétaire Jackson à donner sa démission.

9. Noms des autorités impliquées dans les expulsions.

Secrétaire pour le Logement et le Développement Urbain (Secretary of Housing and Urban Development HUD), Alphonso Jackson
Maire de la Nouvelle Orléans, Ray Nagin

Promoteurs immobiliers :

  • Pour C.J. Peete – McCormack Baron Salazar e KAI Design & Build
  • Pour B.W. Cooper – KBK e BWC Resident Management Corporation
  • Pour St. Bernard – Fore! Kids Foundation, Columbia Residential (ex-partenaires du secrétaire du HUD) et Baton Rouge Area Foundation
  • Pour Lafitte – Providence Community Housing et Enterprise Community Partners
  • Réponse aux expulsions

10. Niveau d’organisation des communautés affectées (y compris nom de l’organisation, type d’approche, potentiel et carences)

C3/Hands Off Iberville
May Day New Orleans

Voici les organisations d'habitants qui ont réussi à attirer l’attention nationale sur leur tragédie. D’autres organisations pour le droit au logement dans l’ensemble des Etats-Unis ont soutenu leur effort. L’attention et le soutien internationaux sont nécessaires pour faire avancer les choses.
11. Noms des organisations soutenant les droits des communautés affectées.

Concerned Citizens of Harlem

Friends of the Court e Friends of Public Housing Residents

National Law Center on Homelessness and Poverty (etars@nlchp.org)

National Economic and Social Rights Initiative: (tiffany@nesri.org)

Poor Peoples Economic Human Rights Campaign

US Human Rights Network

Advancement Project

International Alliance of Inhabitants

Centre on Housing Rights and Evictions

12. Actions entreprises jusqu’à aujourd’hui par la communauté et/ou les organisations solidaires pour résister aux expulsions et/ou développer des solutions alternatives concrètes.

Il y a eu d’innombrables manifestations publiques et de marches dans toute la Nouvelle Orléans, dans le pays et le monde pour exprimer la solidarité aux survivants de l’ouragan Katrina. A cela s’ajoutent des campagnes de pétitions, lettres de solidarité envoyées aux autorités responsables à Washington, rencontres avec des élus à Washington et dans tout le pays et avec des organes internationaux, y compris le comité ONU CERD.

La semaine passée ont eu lieu des manifestations de désobéissance civile, faisant étape dans les complexes de logement de St. Bernard et la Fayette, et qui ont débouché sur l’arrestation de dizaines de résidents.

13. Rencontres tenues par les autorités et compensations ou logements alternatifs offerts à la communauté affectée (si offerts)

Aucune.

  • Enquête

14. Stratégies discutées/développées/proposées d’actions futures pour lutter contre la menace d'expulsion.

La communauté fait face à une période critique. Les démolitions ont commencé, sans que la dignité et les biens personnels des ex habitants soient respectés. Les adjudicataires ont vidé les appartements et jettent ou même vendent les biens personnels des habitants, y compris les objets de valeur sentimentale, sans leur consentement.

L’unique recours pour les survivants de l’ouragan est la communauté internationale. Nous demandons avec insistance l’assistance et le soutien des organisations internationales, de l’ONU et des groupes pour le droit au logement du monde entier, afin qu'ils dénoncent les conditions déplorables auxquelles sont soumis les survivants de l’ouragan.

15. Evènements importants anticipés (par ex. dates fixées pour l’expulsion, les recours légaux, le développement d’alternatives, etc.)

Les démolitions ont commencé.

16. Raisons pour lesquelles le cas est important pour l’AGFE et suggestions qui pourraient contribuer à une résolution effective du problème.

Le communiqué commun du Rapporteur Spécial sur le Droit au Logement et de l’Expert Indépendant des Nations Unies sur les Minorités ainsi que les commentaires du comité CERD ont eu un impact sur les autorités de la Nouvelle Orléans et de Washington, D.C. Le 31 mars 2008, les accusations ont poussé le secrétaire Jackson à donner sa démission.

Pour cela, l’AGFE pourrait continuer à dénoncer les graves circonstances et les injustices que les survivants subissent, tout en faisant pression sur les autorités fédérales en invoquant les droits de l’homme (y compris le droit au logement) pour les survivants de l’ouragan. L’AGFE pourrait en outre fournir une assistance dans l’organisation de rencontres et de négociations entre les autorités de la ville et les locataires, en donnant à ceux-ci un réel pouvoir participatif. Jusqu’à présent, l’occasion ne s’est pas encore présentée. Pour le moment, un décret du Sénat (S. 1668, Gulf Coast Recovery Act) qui mentionne le droit au retour pour les survivants de l’ouragan et inclut explicitement le droit au retour pour les résidents des logements publics. L’AGFE pourrait s’activer pour garantir l’approbation de cette loi capitale.

Enfin, il pourrait dénoncer à la communauté internationale la terrible situation que connait actuellement la Nouvelle Orléans. L’ AGFE devrait s’opposer aux privations en cours à la Nouvelle Orléans.

17. Adresse de la personne à contacter
Tiffany M. Gardner
NESRI - National Economic and Social Rights Initiative
90 John Street, Suite 308
New York, NY 10038
tel: 212-253-1771

2 avril 2008

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Fiche AGFE