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Campagne Zéro Expulsion

Port Harcourt, ONU-HABITAT pour un moratoire immédiat des démolitions et des expulsions forcées

Alors que le gouverneur de l'État de River semble avoir engagé une bataille finale pour détruire les quais de Njemanze et Abonnema, en dépit du fait que la Haute Court Fédérale du Nigeria ait rendu une ordonnance lui interdisant d'effectuer tous travaux de démolition sur les fronts de mer, ONU-HABITAT a diffusé le rapport sur la Mission d'enquête à Port Harcourt (12-16 mars 2009).

l n'y a pas eu de réaction officielle de la part du gouvernement de l'État de River, mais nos sources confirment qu'ils avaient bien reçu le rapport et ont donc été informés des évaluations d'ONU-HABITAT sur les expulsions de Port Harcourt.

Un rapport explosif : plus de 300 000 résidents menacés d'expulsion.

Le rapport est explosif : le plan de rénovation urbaine du gouvernement de l'État de River (RSG), si exécuté comme prévu, va certainement démolir les logements de près de 300 000 habitants de Port Harcourt. En plus des logements, citons également les nombreuses boutiques, ateliers et autres petites structures commerciales établis dans différentes parties de la ville qui ont été démolis et qui permettaient à des milliers d'habitants à faible revenu de subsister.

La Mission a déterminé que le projet Silverbird Showtime est mené non pas en vue de la prévention de la délinquance ni de la rénovation urbaine comme prétendu, mais pour la promotion d'une entreprise privée de cinéma, et que ce projet à lui seul entraînera un arasement qui va affecter entre 100 000 et 150 000 personnes.

Ces destructions sont sans aucun doute la cause de détresse, de la pauvreté perpétuelle et d'une augmentation du nombre de sans-abris, et compromet ainsi les progrès du Nigeria pour accomplir l'OMD 7, cible 11, qui vise à assurer une amélioration importante des conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis d'ici 2020.

Les démolitions effectuées ne sont pas conformes au cadre institutionnel prévu par la loi.

Le RSG n'est pas en conformité avec les lois régionales et internationales sur les droits de l'homme (art. 11 du PIDESC et commentaires généraux 4-7) et n'a pas appliqué la plupart des dispositions de la loi pour l'aménagement du territoire et le développement de l'État de River de 2003.

L'usage discrétionnaire de contrôle du développement ne se fait pas dans le respect d e l'Agenda HABITAT .

La Mission a observé un usage discrétionnaire du contrôle du développement en contradiction avec les dispositions de la loi de 2003 qui préconisent des approches plus participatives, humaines et globales et il en a conclu que la politique actuelle est exclusive, ne favorise pas les pauvres et n'est donc pas en conformité avec l'Agenda HABITAT. Il est socialement et économiquement coûteux, avec des conséquences très négatives pour l'image internationale de la ville.

La violation de la loi d'aménagement du territoire de 1978 : des dédommagements pour les seuls propriétaires et non pour les locataires.

Le RSG "rachète" des propriétés légales à leurs propriétaires respectifs plutôt que d'opter pour l'acquisition de terres par un décret de révocation pour raisons impérieuses d'utilité publique, tels que définis dans les lois statutaires (loi d'aménagement du territoire de 1978). Aucune autre solution n'est proposée. Le RSG ne prévoit pas de réinstallation ou de compensation pour les locataires et ne marque aucune intention de mettre en place d'autres mesures de soutien en faveur des locataires expulsés.

Le non- respect des droits des locataires en dépit de l'ordonnance de la Haute Cour Fédérale pour arrêter les démolitions.

L'expulsion des locataires telle que pratiquée par le RSG est en contradiction avec la législation de l'État de River sur la location, qui prescrit que seul le tribunal peut ordonner l'expulsion des locataires pour motif légitime d'intérêt public.

La Mission a confirmé que les locataires légaux des bâtiments de la partie supérieure de Abonnema Wharf Road qui ont été démolis en février 2009 ont engagé un procès contre le RSG en août 2008. Cette action requérait une injonction pour empêcher la RSG de porter atteinte aux droits consacrés constitutionnellement des locataires à la vie privée, la vie familiale, et à la dignité de la personne humaine. L'ordonnance de la Haute Cour Fédérale contre le Commissaire pour le Développement Urbain demandant la cessation des démolitions a été ignoré et les expulsions forcées ont été exécutées par le RSG.

Préavis insuffisant et violence
Les démolitions effectuées par le RSG ne sont pas précédées de l'envoi d'un avis, dans des délais suffisants, aux personnes qui doivent quitter les bâtiments.

La Mission a constaté des cas où les occupants n'ont pas été autorisés à retirer leurs effets personnels des bâtiments en démolition. En outre, la Mission a constaté l'utilisation de la force de la part du gouvernement dans les démolitions de Abonnema Wharf Road.

Le RSG n'est pas autorisé à entreprendre la démolition de taudis sans l'autorisation du Gouvernement Fédéral.

Le point supplémentaire le plus important du rapport final concerne le statut d'occupation des établissements du secteur riverain car il est très probable qu'une grande partie des quais est détenue par le Gouvernement Fédéral, à savoir la National Inland Waterways Authority. Si cela est vérifié par une évaluation systématique sur place, cela impliquerait que le Gouvernement d'État n'est pas autorisé à entreprendre la démolition des bidonvilles et/ou le réaménagement sans l'autorisation du gouvernement fédéral.

Google Maps image

Google Maps image of the upper part of Abonnema Wharf Road and Njemanze Street before demolition (the now demolished area is marked in red)

ONU- HABITAT : le RSG devrait déclarer un moratoire immédiat des démolitions et des expulsions forcées

Sur base de son évaluation indépendante de la situation à Port Harcourt, la Mission d'ONU-HABITAT recommande que le gouvernement de l'État de River déclare un moratoire immédiat des démolitions et des expulsions forcées et ce jusqu'à ce que leurs 18 recommandations soient pleinement appliquées.

Ainsi ONU-HABITAT a transmis le rapport au gouverneur exécutif de l'État de River. La lettre d'accompagnement demande au gouverneur de geler les démolitions d'une large zone urbaine au bord de l'eau qui sont sur le point de commencer, afin d'avoir le temps et le terrain pour trouver une approche alternative en urgence. La lettre propose de plus que le gouvernement d'État et ONU-HABITAT organisent ensemble un forum consultatif de tous les intervenants afin de trouver une solution alternative.

En accord avec les 18 recommandations de ce rapport, l'objectif de ce forum serait d'élaborer conjointement une approche globale de développement de la ville et de rénovation urbaine. Dans l'intérêt de la population touchée, un tel forum devrait avoir lieu dès que possible.

En dépit de ceci, le gouvernement de l'État de River a envoyé des équipes de démolition dans un des quartiers du secteur riverain situé à proximité du projet de Silverbird Showtime.

Par conséquent, comme le relève le programme pour l'HABITAT et déjà souligné le 23 février 2009 par le directeur du programme HABITAT, le Prof. Falade, ONU-HABITAT ne peut s'engager dans le soutien d'un tel programme audacieux et nécessaire alors que les expulsions forcées et les démolitions sont effectuées par le RSG.

La principale conclusion de cette Mission consistant en ce que les pétitions et les rapports reçus avant celle-ci aient été vérifiés et les plaintes contre les démolitions incontrôlées soient essentiellement fondées, le moratoire sur les expulsions forcées constitue une condition préalablesine qua non pour une coopération fructueuse entre l'ONU-HABITAT et le gouvernement de l'État de River en vue de jeter les bases d'une Cité-Jardin durable et solidaire.

A présent la parole est aux organisations d'habitants et à la solidarité internationale pour parer la menace des expulsions forcées à grande échelle.

Report UN-Habitat mission to Port Harcourt (2009)

Nigéria : La Rapporteuse spécialeauprès de l'ONU inquiète d'un projet d'expulsions massives

Calling the Governor of Rivers State to stop immediately all forced evictions in the waterfront area of Port Harcourt and ensure that no one is rendered homeless ...


Les Traducteurs Volontaires pour le droit au logement sans frontières de l'IAI qui ont collaboré à la traduction de ce texte sont :

Luc Henry, Emilie Vandapuye